Numéro 36 de « Vie de gauche »
Comme chaque année, le 25 novembre est l’occasion de reposer la question des violences faites aux femmes. En France, plus d’un million de femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles en 2007-2008, plus de la moitié d’entre elles ont subi ces violences au sein du foyer. En 2008, 156 femmes sont mortes sous les coups de leur conjoint. Près de quarante ans de luttes féministes ont fait progresser la législation, mais les lois sont toujours incomplètes ou mal appliquées. Quant au taux de plaintes, il est encore extrêmement faible, car les victimes hésitent à franchir la porte des commissariats.
Le Collectif national pour les droits des femmes (CNDF) avait proposé une loi-cadre pour organiser l’accueil, la solidarité et la protection des victimes, systématiser la prévention, modifier les procédures judiciaires pour qu’elles traitent de manière efficace ces violences. Il est en effet indispensable de dépasser la seule répression, principale réponse apportée aujourd’hui. Les députées Martine Billard et Marie-George Buffet ainsi que leurs collègues du groupe Gauche démocrate et républicaine de l’Assemblée nationale ont repris ces préconisations sous forme de proposition de loi en janvier 2008. Ensuite, une pétition du CNDF déposée auprès du président de l’Assemblée a conduit à la création d’une mission d’information.
Le rapport de cette mission contient des préconisations reprises dans une proposition de loi déposée le 25 novembre dernier et émanant de tous les bancs de l’Assemblée, notamment suite à la prises en compte des demandes de Martine Billard et Marie-George Buffet.
Elle diffère de la proposition de loi-cadre mais contient des réelles avancées notamment sur le volet prévention, comme l’ordonnance de protection des victimes, la suppression de la médiation pénale, la création d’un observatoire national, la reconnaissance du délit de violence psychologique ou l’accès à la régulation pour les femmes étrangères sans-papiers victimes de violences afin de leur donner une sécurité juridique.
Or, dans le même temps, le Gouvernement, par les voix de Michèle Alliot-Marie et de Nadine Morano, voulant se fendre d’une communication sur le sujet à l’occasion du 25 novembre, a annoncé le dépôt de son propre projet de loi, sous quinzaine.
Le gouvernement entend « picorer » parmi les préconisations de la mission, pour ne garder que les éléments répressifs et évacuer toute la prise en charge de la prévention et de la sécurisation des femmes étrangères, sous prétexte que cela touche à la politique de l’immigration !
Ce nouvel épisode montre de façon éclairante le mépris quotidien de la droite sarkozyste pour l’institution parlementaire.
Jean-Charles Lallemand
Vie de Gauche n°36 (pdf, 561,5 Ko)
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